Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 mai 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne exploitée par deluvanorix Dyvelm, accessible à l'adresse deluvanorix. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Plateforme : le site web, les applications et les services en ligne proposés par deluvanorix Dyvelm.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ou l'utilisant.
- Compte : l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme.
- Contenu : l'ensemble des textes, images, vidéos, exercices, données et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- Services : les fonctionnalités, outils, ateliers et ressources pédagogiques proposés via la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par deluvanorix Dyvelm. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.
L'utilisation continue de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et, le cas échéant, résilier votre compte.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes capables de contracter des engagements juridiquement valables. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leur représentant légal avant d'utiliser la plateforme.
Deluvanorix Dyvelm se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans obligation de justification.
3.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Ne pas partager votre compte avec des tiers.
- Notifier immédiatement deluvanorix Dyvelm de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
3.3 Disponibilité du service
Deluvanorix Dyvelm s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de deluvanorix Dyvelm.
4. Utilisation de la plateforme
4.1 Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière responsable et à respecter les droits des autres utilisateurs.
4.2 Utilisations interdites
Il vous est expressément interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie de la plateforme sans autorisation préalable écrite.
- Télécharger, transmettre ou diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels espions ou tout autre code malveillant.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, réseaux ou données liés à la plateforme.
- Perturber ou interrompre le fonctionnement de la plateforme ou des serveurs qui y sont connectés.
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès mises en place sur la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de deluvanorix Dyvelm
L'ensemble des éléments constituant la plateforme — notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels — sont la propriété exclusive de deluvanorix Dyvelm ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de deluvanorix Dyvelm.
5.2 Contenu de l'utilisateur
En soumettant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Deluvanorix Dyvelm une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation et de la promotion des services.
Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers.
6. Tarification et paiement
6.1 Services payants
Certains services proposés sur la plateforme sont payants. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires seront communiquées aux utilisateurs dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
6.2 Conditions de paiement
Le paiement des services est dû au moment de la souscription ou selon les modalités précisées lors de l'achat. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée. En fournissant vos informations de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné.
6.3 Remboursements
Les conditions de remboursement sont précisées lors de l'achat de chaque service. Sauf mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois le service activé ou le contenu consulté.
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Deluvanorix Dyvelm, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en acceptez les termes.
Deluvanorix Dyvelm s'engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité.
8. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Deluvanorix Dyvelm n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
L'accès à des sites tiers depuis la plateforme se fait à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Exclusions de garantie
La plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. deluvanorix Dyvelm ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les défauts seront corrigés.
9.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, deluvanorix Dyvelm ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
- L'accès non autorisé à vos données ou leur altération.
- Toute erreur ou omission dans le contenu de la plateforme.
- Tout autre problème lié à la plateforme.
9.3 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de la plateforme et des conséquences de cette utilisation. Vous vous engagez à indemniser deluvanorix Dyvelm contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense résultant de votre violation des présentes conditions.
10. Suspension et résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant Deluvanorix Dyvelm à l'adresse info@deluvanorix.com ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet dans un délai raisonnable suivant votre demande.
10.2 Suspension ou résiliation par deluvanorix Dyvelm
Deluvanorix Dyvelm se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation.
- Comportement frauduleux ou abusif.
- Non-paiement des sommes dues.
- Demande des autorités compétentes.
10.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre accès à la plateforme et à votre compte sera immédiatement interrompu. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, demeureront en vigueur.
11. Modifications des services
Deluvanorix Dyvelm se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme, à tout moment et sans préavis. deluvanorix Dyvelm ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers des tiers de toute modification, suspension ou interruption des services.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et deluvanorix Dyvelm concernant l'utilisation de la plateforme.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention originale.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour deluvanorix Dyvelm de ne pas exercer un droit ou une disposition prévus par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
12.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de deluvanorix Dyvelm. deluvanorix Dyvelm peut librement céder ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter deluvanorix Dyvelm aux coordonnées suivantes :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | 1 Rue des Plantes, 35700 Rennes, France |
| Adresse électronique | info@deluvanorix.com |
| Téléphone | +33 1 30 57 15 35 |
| Site web | Deluvanorix |
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.